Conditions Générales du Site Internet

Nos coordonnées


La Maison du CIL – SA d'HLM
Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré

12 Boulevard Roosevelt
02100 Saint Quentin

RCS Saint Quentin 585 980 022

Objet


Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d'utilisation et de mise à disposition du site et ses Services pour l'Utilisateur. Tout accès et/ou Utilisation du site de LA MAISON DU CIL - SA d'HLM suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions. Elles constituent donc un contrat entre LA MAISON DU CIL - SA d'HLM et l'Utilisateur. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site et des Services.

Mentions Légales :


Le site www.lamaisonducil.com est édité par
LA MAISON DU CIL - SA d'HLM ci-après dénommée « LA MAISON DU CIL»


Dont le siège est situé au :
12 Boulevard Roosevelt
02100 Saint Quentin
Tel. 03 23 64 65 66
Fax. 03 23 64 38 09

La Web Agency est QUADRA Informatique

L'hébergeur est SOLIDD

Définitions


Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site de LA MAISON DU CIL - SA d'HLM ou l'un des services proposés sur le Site.
Clients : Le terme «Clients» désigne un utilisateur identifié sur le site de LA MAISON DU CIL - SA d'HLM.
Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux Clients.
Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.

Accès au site et aux services


Le site et les Services sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site et aux Services, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Des sections du site sont réservées aux Clients après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

LA MAISON DU CIL se réserve le droit de refuser l'accès aux Services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales.

LA MAISON DU CIL met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Services, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat.

LA MAISON DU CIL ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès aux Services.

LA MAISON DU CIL se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie des Services, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriétés intellectuelles :


Le site www.lamaisonducil.com, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. LA MAISON DU CIL est titulaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).
Le contenu publié sur le Site fait l'objet d'un droit d'auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de LA MAISON DU CIL, constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles ou pénales.
Seuls, les clients, qui ont souscrit aux services « Mon agence sur Internet », sont autorisés à enregistrer, sauvegarder ou imprimer les documents qui leur sont propres. (Exemple : Avis d’échéance)

Le logo de LA MAISON DU CIL est une marque déposée. Toute reproduction non autorisée de ce logo et de tous autres signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et suivants, L. 343.1 et suivants, L 521-1 et suivants, et L 716-1 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle.

Données personnelles :


La Maison du CIL SA d’HLM dispose de moyens informatiques destinés à accomplir sa mission de bailleur social.  
Les informations à caractère personnel enregistrées sur le site internet de La Maison du CIL SA d’HLM sont destinées à la gestion des demandes et d’attribution de logements sociaux et à la gestion locative. Ces données, dont le responsable de traitement est la Maison du CIL SA d’HLM, sont réservées à l’usage des services concernés et du Centre de Relation Clientèle. Elles ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : organismes et institutions autorisés par une disposition légale, prestataires sociaux et prestataires intervenant sur le parc immobilier, tiers autorisés et partenaires liés contractuellement.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour un motif légitime au traitement de ces données.

Pour exercer ces droits, adressez un courrier, accompagné de la copie d’un justificatif d’identité comportant la signature du titulaire, à l’adresse suivante:
La Maison du CIL SA d’HLM
Gestion des données personnelles
12 Boulevard Roosevelt
02100 Saint-Quentin
Vous pouvez également envoyer ces documents par email à l’adresse : info.libertes@maisonducil.fr

Limites de responsabilités :


www.lamaisonducil.com est un site présentant les engagements et les services de LA MAISON DU CIL. Il permet également aux clients de LA MAISON DU CIL d’accéder à une agence virtuelle qui donne accès à des données personnelles (fiche locataire et fiche du logement occupé). Les informations diffusées sur le site www.lamaisonducil.com proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, LA MAISON DU CIL ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de LA MAISON DU CIL, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser LA MAISON DU CIL de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Service.

L'accès à la partie privative du site www.lamaisonducil.com nécessite l'utilisation d'un identifiant et d'un mot de passe. Le mot de passe, fourni avec l’identifiant par LA MAISON DU CIL, est personnel et confidentiel. Le client s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son mot de passe à travers Internet se fait aux risques et périls du client. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.
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Le client est informé qu'un ou plusieurs cookies (aussi appelé témoin), ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification et faciliter sa navigation.

LA MAISON DU CIL s'engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. Néanmoins, l'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau Internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données.

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L'utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Liens Hypertexte :


LA MAISON DU CIL propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que LA MAISON DU CIL n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Signature électronique :


Il est expressément convenu entre LA MAISON DU CIL et le Client que la saisie successive de l’identifiant et du mot de passe du client vaut signature électronique, car elle permet une identification fiable garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache.

Force majeure :


La responsabilité de LA MAISON DU CIL ne pourra nullement être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du présent contrat :


LA MAISON DU CIL se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.lamaisonducil.com.

Durée et résiliation :


Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l'Utilisateur des présentes conditions générales et des conditions d’adhésion aux Services.

Droit applicable :


Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française.